Commerce sinistré : que faire dans les premiers jours ?

Découvrir sa vitrine brisée, son stock volé ou son local sous l’eau est un choc. Dans ces moments-là, il est difficile de savoir par où commencer, alors que certaines démarches ont des délais courts. Ce guide reprend, dans l’ordre, ce qui compte le plus pendant les premiers jours. Il ne remplace ni votre contrat d’assurance ni l’avis d’un professionnel : gardez vos conditions générales à portée de main et appelez votre assureur dès que possible.

D’abord, se mettre en sécurité et sécuriser le local

Votre sécurité passe avant tout. Après un incendie, une inondation ou si le bâtiment semble fragilisé, n’entrez pas tant que les pompiers ou un professionnel ne l’ont pas autorisé. Si vous pouvez le faire sans risque, coupez l’électricité, le gaz et l’eau.

• Limitez l’aggravation des dégâts : un panneau de bois sur une vitrine brisée, une bâche sur une toiture, une serrure forcée remplacée. Ces réparations d’urgence (on parle de mesures conservatoires) sont en général attendues par les assureurs. Gardez toutes les factures.
• Ne jetez rien sans en parler à votre assureur : marchandises abîmées, matériel détruit, débris peuvent servir à l’expertise. Si vous devez évacuer des denrées périssables pour des raisons d’hygiène, photographiez-les et notez les quantités avant.
• Mettez à l’abri la caisse, les documents importants et le matériel qui peut l’être.

Photographier et lister les dégâts avant de réparer

Avant de nettoyer, et dans la mesure du possible, prenez des photos et des vidéos : d’abord des vues d’ensemble (façade, vitrine, intérieur), puis des détails (serrure, rayons vides, matériel endommagé, niveau de l’eau sur les murs). Votre téléphone enregistre la date et l’heure : c’est utile.

Dressez ensuite une liste, même provisoire : ce qui est détruit, abîmé ou volé, avec pour chaque élément une estimation et, si vous l’avez, une facture ou un bon de commande. Pensez aussi à ce qui ne se voit pas : les jours de fermeture, les commandes annulées, les denrées à jeter, le chiffre d’affaires perdu.

Faire constater les dégâts par un commissaire de justice ?

Pour des dégâts importants ou susceptibles d’être contestés, un constat par un commissaire de justice (l’ancien huissier) peut renforcer votre dossier. Ce service est payant : demandez d’abord à votre assureur s’il est utile dans votre cas.

Porter plainte

En cas de vol, de cambriolage ou de dégradation volontaire, déposez plainte, même si l’auteur est inconnu. Votre assureur vous demandera généralement le récépissé ou le numéro de la plainte.

• Au commissariat ou à la gendarmerie, avec une pièce d’identité, la liste des dégâts et des objets volés, et, si vous portez plainte au nom d’une société, un document montrant que vous la représentez (un extrait Kbis, par exemple).
• En ligne : pour les atteintes aux biens dont l’auteur est inconnu (vol, cambriolage, dégradation), le ministère de l’Intérieur propose un service de plainte en ligne (nouvel onglet), qui a pris la suite de la pré-plainte en ligne. Il est ouvert aux professionnels, y compris pour le compte d’une entreprise. Un policier ou un gendarme peut vous recontacter pour compléter votre déclaration.

Un incendie ou une inondation d’origine accidentelle ne relève pas forcément d’une plainte : c’est alors surtout la déclaration à l’assureur qui compte. Si l’incendie semble volontaire, portez plainte.

Déclarer le sinistre à votre assureur, dans les délais

C’est la démarche la plus urgente. L’article L113-2 du Code des assurances (nouvel onglet) prévoit que vous devez déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance, et au plus tard dans le délai fixé par votre contrat. Ce délai ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés, ramené à 2 jours ouvrés en cas de vol. Votre contrat peut prévoir un délai plus long, jamais plus court : vérifiez-le dans vos conditions générales.

Comment déclarer

Prévenez votre assureur par téléphone, dans votre espace client ou auprès de votre agent ou courtier, puis confirmez par écrit (e-mail ou lettre recommandée avec avis de réception). Indiquez :

• votre numéro de contrat ;
• la date, l’heure et les circonstances du sinistre ;
• la nature des dommages et la liste, même provisoire, de vos pertes ;
• le numéro de votre plainte, s’il y en a une ;
• les réparations d’urgence déjà faites, factures à l’appui.

Inondation et catastrophe naturelle

Si un arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel pour votre commune, un délai de déclaration spécifique s’applique à partir de cette publication (30 jours, selon l’article L125-2 du Code des assurances). N’attendez pas l’arrêté pour prévenir votre assureur : déclarez les dégâts dès que possible.

Ce que votre contrat peut couvrir

Relisez vos garanties : bris de glace, vol, vandalisme, incendie, dégâts des eaux, et surtout pertes d’exploitation si vous l’avez souscrite. Cette garantie peut compenser une partie de la marge perdue pendant la fermeture. Notez les franchises et les plafonds pour éviter les mauvaises surprises.

L’expertise et l’indemnisation

Pour un sinistre important, l’assureur mandate en général un expert. Préparez vos photos, votre liste, vos factures et vos chiffres des mois précédents. Vous pouvez vous faire assister par votre propre expert (un « expert d’assuré ») : ses honoraires sont à votre charge, sauf si votre contrat prévoit leur prise en charge. Si l’indemnisation tarde, demandez à votre assureur s’il peut vous verser un acompte.

Garder tous les justificatifs

Rassemblez au même endroit, papier ou numérique :

• le récépissé de plainte ;
• les photos et vidéos des dégâts ;
• les factures d’achat du matériel et du stock, ou à défaut les relevés bancaires ;
• les factures des réparations d’urgence et les devis de remise en état ;
• les échanges avec l’assureur : dates, noms des interlocuteurs, numéro de dossier ;
• vos documents comptables récents, pour chiffrer la perte d’exploitation.

Se faire accompagner : CCI, CMA, mairie, comptable

Vous n’avez pas à tout gérer seul. Plusieurs interlocuteurs peuvent vous orienter :

• Votre chambre consulaire : la chambre de commerce et d’industrie (CCI) (nouvel onglet) pour les commerçants, la chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) (nouvel onglet) pour les artisans (boulangers, bouchers, coiffeurs…). Elles connaissent les dispositifs existants et peuvent vous aider dans vos démarches.
• Votre mairie, votre intercommunalité ou votre région : certaines collectivités mettent en place des aides ponctuelles après des dégradations ou des intempéries. Renseignez-vous auprès de leur service commerce ou développement économique.
• Votre expert-comptable : pour vos échéances, l’estimation de vos pertes et l’enregistrement des indemnités, aides et dons reçus.
• Votre banque : vous pouvez lui demander un report d’échéances de prêt ou une solution de trésorerie temporaire. Rien n’est automatique, mais la demande mérite d’être faite tôt.

Mesures de soutien et délais de paiement

Quand des dégradations touchent de nombreux commerces, l’État annonce parfois des mesures spécifiques. En juillet 2023, par exemple, le ministère de l’Économie avait présenté des mesures pour les commerces dégradés (nouvel onglet). Ces mesures étaient liées à des événements précis : demandez à votre CCI ou à votre CMA ce qui s’applique aujourd’hui à votre situation.

• Urssaf : vous pouvez demander un délai de paiement de vos cotisations depuis votre espace en ligne sur urssaf.fr (nouvel onglet), en expliquant la situation.
• Impôts : votre service des impôts des entreprises, joignable par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel (nouvel onglet), peut étudier une demande de plan de règlement ou de remise de pénalités.
• Plusieurs dettes fiscales et sociales : la commission des chefs des services financiers (CCSF) de votre département peut examiner un plan d’étalement global.
• Salariés : si vos salariés ne peuvent plus travailler à cause du sinistre, l’activité partielle (nouvel onglet) peut être demandée sous conditions ; le sinistre fait partie des motifs prévus par le Code du travail.

Informer vos clients et accepter leur aide

Vos clients veulent savoir ce qui se passe, et beaucoup voudront vous aider. Donnez-leur les moyens de le faire :

• Dites où vous en êtes : une affiche sur la vitrine, un message sur vos réseaux, vos horaires mis à jour sur votre fiche Google (fermeture temporaire, date de réouverture prévue).
• Proposez des façons concrètes d’aider : des bons d’achat à utiliser à la réouverture, une cagnotte, des commandes en ligne. Notre guide Créer un lien de bon d’achat ou de cagnotte explique comment en créer un en quelques minutes, sans site web.
• Inscrivez votre commerce sur Aidons nos commerçants : c’est gratuit et sans commission. Votre fiche est vérifiée (SIRET et relecture) avant d’être publiée, et les contributeurs vous paient directement, sur votre propre plateforme. Inscrire mon commerce prend environ 5 minutes.
• Donnez des nouvelles : une photo des travaux, puis de la réouverture, un mot pour celles et ceux qui vous ont soutenu. C’est ce qui donne envie de revenir.

Les dons reçus et les indemnités d’assurance ont chacun leur traitement comptable et fiscal : demandez à votre expert-comptable comment les enregistrer. Pour comprendre ce que vos clients achètent quand ils prennent un bon, lisez aussi le bon d’achat solidaire, mode d’emploi.

Sources officielles

• Code des assurances sur Légifrance (nouvel onglet) : article L113-2 (délais de déclaration) et article L125-2 (catastrophes naturelles).
• Plainte en ligne, ministère de l’Intérieur (nouvel onglet).
• Commerces dégradés : les mesures pour les professionnels concernés (juillet 2023) (nouvel onglet).
• Urssaf (nouvel onglet), impots.gouv.fr, espace professionnel (nouvel onglet) et activité partielle (nouvel onglet).
• CCI France (nouvel onglet) et CMA France (artisanat.fr) (nouvel onglet).

Ce guide donne des informations générales et ne remplace pas l'avis d'un professionnel (assureur, expert-comptable, avocat). Une erreur, un lien mort ? Écrivez-nous.